Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société JL Acoustique 13C rue de France 57320 Bouzonville Tel : 07 45 05 20 75 et les clients du site internet www.jlacoustique.fr

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales des ventes dès lors qu’il prend contact avec la société JL Acoustique.

1/ Conditions de Vente et commande :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande avec JL Acoustique, des conditions particulières de vente (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve.

2/ Confirmation de la commande :

JL Acoustique confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique après avoir reçu un acompte pour sa réservation. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la société JL Acoustique.

3/ Conditions de livraisons :

Les livraisons sont effectuées uniquement par JL Acoustique (avec supplément d’après la région ou le volume comme les enceintes) ou par transporteurs choisis uniquement par le magasin JL Acoustique avec assurance (ex : câbles, casques…).

4 / Garantie :

La garantie commerciale du Vendeur ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat, selon les dispositions des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

JL Acoustique ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Pour pouvoir se prévaloir de la garantie, le Client doit toujours impérativement joindre une copie de la facture et retourner l’appareil chez JL Acoustique.

Toute garantie contractuelle sera perdue dès l'instant où le Client confie la réparation d’un Produit à un tiers ou si le Client tente lui-même de le réparer. De même, la transformation d’un Produit, sa modification, sa personnalisation, son ouverture par une personne non autorisée, sont des motifs d’exclusion du droit à garantie.

En tout état de cause, la garantie ne concerne pas le remplacement des consommables, batteries, fusibles, antennes, casques, ainsi que l’usure du matériel.

La garantie ne s'applique qu'à la condition que l'appareil vendu soit utilisé à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l'usage pour lequel il a été conçu. L’acheteur doit consulter les instructions et les recommandations appropriées qui se trouvent dans le mode d’emploi fourni avec le produit.

La garantie comprend la réparation ou le remboursement total ou partiel suivant le diagnostic, après avoir eu le retour du matériel concerné dans un état identique à celle de la vente par JL Acoustique.

5 / Protection des données personnelles :

Dès lors que l'utilisateur décide d'acquérir via le Site des Produits, il est par là même tenu de dévoiler son identité, son adresse e-mail, son adresse postale ainsi que toutes autres informations personnelles qui seraient nécessaires à l'accomplissement du contrat.

Dès lors que les informations sont recueillies, JL Acoustique les traite pour gérer les commandes.

Ces informations peuvent également être utilisées aux fins de permettre de diffuser par tout moyen de communication les informations relatives aux activités commerciales de JL Acoustique à ses Clients.

JL Acoustique s'engage cependant à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise, sans le consentement écrit et préalable du Client, sauf dans les hypothèses où ces renseignements sont nécessaires à la bonne exécution du contrat.

JL Acoustique conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

A tout moment, l'utilisateur ainsi répertorié peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, les rectifier s'ils sont inexacts en adressant sa demande à JL Acoustique, soit par courrier électronique, soit à l'adresse précisée à l’article 1er ci-dessus.

6 / Rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Après communication de sa décision, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer ses produits

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client est invité à contacter le magasin pour l'informer.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine complet, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et être accompagné de la facture d’origine.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai, nous procéderons au remboursement des sommes versées.

Les frais de transport pour le retour restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

Pour des raisons de sécurité due à la nature même du produit (volume ou valeur), un produit initialement envoyé par un transporteur devra faire l’objet d’un retour par un transporteur proposant une prestation équivalente.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les produits exclus du droit de rétractation sont les produits dits “sur mesure” confectionnés selon les spécifications du client et les pièces détachées qui ne sont ni échangeables ni remboursables (câble au mètre, câble monté, lampe d’amplificateur, courroie de platine, cellules et diamants etc.).

En cas d’exercice du droit de rétractation, JL Acoustique sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’enregistrement de l’annulation de la commande ou au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande. Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais).